Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes de matériels et produits proposées sur la boutique en ligne Flypc.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Flypc avec FLYPC SARL, RCS Évry 803 028 521, située 6 bis avenue Jean-Jaurès, Rurapôle – Local 09, 91690 Saclas. Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est pertinent, aux clients professionnels. Les dispositions protectrices réservées par la loi aux consommateurs ne s’étendent aux professionnels que lorsque la loi le prévoit.
2. Produits et disponibilité
Flypc présente les caractéristiques essentielles des produits à partir des informations disponibles auprès des fabricants et de ses partenaires. Les photographies sont illustratives lorsqu’elles ne permettent pas de reproduire exactement chaque détail du produit.
Les stocks et disponibilités évoluent régulièrement. Une commande peut exceptionnellement devenir indisponible après validation. Dans ce cas, Flypc informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un produit équivalent accepté par le client, un délai adapté ou le remboursement des sommes correspondantes.
3. Commande
Le client peut commander sans création obligatoire de compte lorsque le parcours de commande le permet. Avant validation, il peut vérifier le contenu du panier, les prix, le mode de livraison ou de retrait et corriger ses informations. La commande devient définitive après validation du parcours et, lorsque le paiement est immédiat, confirmation de celui-ci.
4. Prix et TVA
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises. Une indication hors taxes peut être affichée à titre informatif. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Flypc peut modifier ses prix pour les commandes futures ; le prix applicable à une commande validée reste celui confirmé au client, sauf erreur manifeste.
5. Paiement
Selon les options proposées lors de la commande, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou moyen électronique sécurisé, par virement bancaire, ou au moment du retrait à l’atelier lorsque cette option est disponible. Les moyens de paiement effectivement proposés à l’écran prévalent.
Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées en clair par Flypc.
6. Livraison et retrait atelier
La boutique est configurée pour les adresses françaises acceptées au moment de la commande. La livraison à domicile est tarifée notamment selon le poids de la commande et son coût exact est affiché avant paiement. Flypc propose également un retrait gratuit à l’atelier de Saclas, après confirmation que la commande est prête.
Le client doit vérifier l’état apparent du colis à la réception et signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter les recours auprès du transporteur, sans préjudice de ses garanties légales.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour exercer ce droit, il peut utiliser la page Rétractation ou adresser à Flypc toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans le délai légal, complet et avec les éléments permettant son identification. Sauf prise en charge annoncée par Flypc ou retour lié à une non-conformité, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont réunies, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains logiciels ou contenus numériques descellés ou exécutés avec l’accord requis.
8. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Flypc rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation, en utilisant en principe le même moyen de paiement, sauf accord différent. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi l’autorise.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens, un défaut relevant de cette garantie peut être invoqué pendant le délai légal, notamment dans les deux ans suivant la délivrance lorsque les conditions légales sont remplies. Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale du fabricant. Pour une demande, le client peut contacter Flypc à contact@flypc.fr ou au 01 83 62 95 90 en précisant le numéro de commande et le produit concerné.
10. Responsabilité et usage des produits
Flypc répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le client reste responsable de l’usage de ses équipements, de la sauvegarde régulière de ses données et du respect des licences logicielles. Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’exclure une responsabilité ou une garantie qui ne pourrait légalement l’être.
11. Données personnelles
Les traitements liés aux commandes, paiements, livraisons et à la relation client sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Flypc par e-mail à contact@flypc.fr ou par courrier à l’adresse de Saclas. Pour un litige de consommation non résolu après cette démarche écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8, via mediateurfevad.fr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent applicables.
